1. L'accord
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Bayit Lepleitot, une association caritative enregistrée à Jérusalem, en Israël, exploitant des entités sœurs aux États-Unis (une organisation caritative publique 501(c)(3)) et au Mexique (une Donataria Autorizada). Lorsque vous visitez blphome.org, y faites un don, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez via un formulaire du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Le cas échéant, la version révisée prend effet trente jours après sa publication. La poursuite de l'utilisation du site après cette date vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, votre recours est de cesser d'utiliser le site. Pour les changements importants affectant les donateurs actifs, nous enverrons en outre un avis par e-mail.
2. Ce qu'est ce site, et ce qu'il n'est pas
blphome.org est le site web public de Bayit Lepleitot. Il existe pour raconter l'histoire de notre foyer, décrire nos programmes, accepter des dons caritatifs et permettre aux visiteurs de nous contacter. Ce n'est pas un portail pour notre personnel, un système de dossiers pour les enfants dont nous avons la charge, ni un forum de discussion publique. Nous n'exploitons pas de sections de commentaires, de fonctionnalités de contenu généré par les utilisateurs ni aucun espace sur ce site où des tiers pourraient publier du contenu.
Les photographies, illustrations, vidéos, contenus rédactionnels et le code de ce site sont la propriété de Bayit Lepleitot ou nous sont concédés sous licence. Vous pouvez partager librement des liens vers le site. Vous pouvez citer n'importe quelle page à des fins journalistiques, savantes ou éducatives selon les principes de l'usage loyal ou du fair dealing. Vous ne pouvez pas copier des pages entières, reproduire le site, extraire son contenu à des fins commerciales ni utiliser nos contenus pour laisser entendre l'approbation des produits ou services d'un tiers. Nous ne concédons pas de licence sur nos contenus pour leur utilisation dans des jeux de données d'entraînement d'intelligence artificielle et ne consentons pas à un tel usage.
3. Dons
Les montants de don affichés sur nos formulaires sont débités dans la devise indiquée au moment du paiement - généralement USD, MXN, EUR, GBP ou ILS, selon votre sélection. Les paiements par carte sont traités par Cardknox/Sola ; nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte. Une fois votre don autorisé par l'émetteur de votre carte et confirmé par Cardknox/Sola, il est définitif. Les dons caritatifs ne sont soumis à aucun délai légal de rétractation dans aucune des juridictions où nous opérons.
Si vous pensez qu'un don a été effectué par erreur - un montant erroné, un débit en double, une transaction non reconnue - écrivez à donations@blphome.org dans un délai de 90 jours et nous enquêterons. Les erreurs réelles sont remboursées rapidement et sans discussion. Les litiges tranchés en faveur du donateur donnent lieu au remboursement du don et, le cas échéant, à l'annulation du reçu fiscal correspondant ; nous vous informerons, vous et votre administration fiscale, que le reçu n'est plus valable. Les dons récurrents mensuels peuvent être suspendus, modifiés ou annulés à tout moment en écrivant à la même adresse ou en suivant le lien figurant sur votre reçu le plus récent.
Nous nous réservons le droit de refuser tout don, pour tout motif licite, et de rembourser un don après acceptation si nous estimons que le conserver serait incompatible avec notre mission, nos politiques ou la loi applicable (par exemple, le filtrage des parties sanctionnées). Une telle décision est rare et relève du conseil d'administration.
4. Reçus fiscaux
Les reçus fiscaux sont régis par la page Informations fiscales, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En bref : les donateurs aux États-Unis, au Mexique et en Israël reçoivent des reçus déductibles selon les règles de leur juridiction d'origine. Les donateurs ailleurs peuvent recevoir une lettre de reconnaissance, mais la déductibilité du don dépend entièrement de leur loi locale. Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux et vous devez consulter votre propre conseiller.
5. Newsletter et communications
Si vous vous inscrivez à notre newsletter trimestrielle, nous vous enverrons quatre e-mails par an et des invitations occasionnelles à des événements pour donateurs. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement en un clic. Si vous faites un don, nous vous enverrons également par e-mail un reçu, un relevé annuel en janvier et - au plus - un ou deux e-mails de sollicitation par an. Nous ne menons pas de campagnes de publipostage de fin d'année du type courant dans la collecte de fonds aux États-Unis. Nous n'inscrivons pas automatiquement les donateurs sur des listes de diffusion ; vous devez donner votre accord.
6. Confidentialité
Le traitement de vos informations personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également la Politique de confidentialité.
7. Liens et intégrations de tiers
Notre site peut renvoyer vers des sites web tiers - par exemple, des pages de régulateurs, des articles de presse sur le foyer ou des organisations partenaires. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation.
8. Avertissements et limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie - expresse ou implicite - quant à son exactitude, son exhaustivité, son adéquation à un usage particulier ou son absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la loi, Bayit Lepleitot et ses dirigeants, administrateurs, personnel, bénévoles et sous-traitants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site. Notre responsabilité globale pour les dommages directs est, en tout état de cause, limitée au montant de tout don que vous nous avez fait au cours des douze mois précédant la réclamation.
Rien dans cette section ne limite ni n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi de votre juridiction - par exemple, la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence en vertu du droit anglais ou israélien.
9. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas : tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque du site ; introduire des virus, vers ou autres codes malveillants ; effectuer une extraction automatisée à un rythme qui perturbe le service pour les autres utilisateurs ; usurper l'identité d'une personne ou entité, y compris Bayit Lepleitot ou son personnel ; ou utiliser le site pour harceler, diffamer ou menacer quiconque. Les violations peuvent entraîner la suspension de votre accès et, le cas échéant, un signalement aux autorités.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État d'Israël, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du site, ou s'y rapportant, sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents de Jérusalem, en Israël - sauf que, si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Mexique ou aux États-Unis, vous conservez le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de votre résidence habituelle, et nous conservons le droit de demander une mesure d'injonction dans la juridiction où vous résidez.
Avant d'engager une procédure formelle, nous vous demandons d'écrire à office@blphome.org et de nous accorder trente jours pour tenter une résolution. La plupart des litiges se règlent à ce stade.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition inapplicable sera réformée dans la moindre mesure nécessaire pour la rendre applicable.
12. Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être adressées à legal@blphome.org. Le courrier postal peut être envoyé à Bayit Lepleitot, Rehov Kollel HaShomron, Jérusalem 9544105, Israël.
